J.O. Numéro 238 du 14 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15528
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Arrêté du 5 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie
NOR : MESS9823220A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Celle-ci, dont le siège est à Marseille, est enregistrée sous le numéro 13-UR-1.